Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat s’appliquant à l’acquisition de logiciels (appelés ci-après le Logiciel ou les Logiciels) et aux prestations fournies par Thierry Béhé Consulting & Partners Entreprise Individuelle suisse sise à la rue de Lausanne 9, à 1110 Morges (ci-après Le Fournisseur), commandées par le client, (ci-après le Client), par le biais du site Internet www.thierry-behe-consulting.ch (ci-après le Site) par courrier, par e-mail ou par l’intermédiaire d’un partenaire revendeur (ci-après le Partenaire), des produits ou des services liés.
Le Fournisseur accepte uniquement les commandes de Clients, personnes physiques majeures ou personnes morales, domiciliées en Suisse.
Les produits et services ne sont délivrés qu’à des adresses situées en Suisse.
Si le Client n’accepte pas les présentes conditions, il ne doit ni utiliser le Site, ni commander, ni installer le Logiciel, ni l’utiliser, ni recourir aux prestations de services du Fournisseur.

 

Commande de logiciels ou de services

Un contrat entre le Client et le Fournisseur est conclu aux présentes conditions lorsque le Client passe une commande (du Logiciel ou de services) par lettre, e-mail, en ligne sur le Site ou auprès de l’un des Partenaires et que la commande est acceptée par Le Fournisseur.
Dans le cas d’une commande faite sur le Site, la commande est envoyée à la validation du bouton «Commander» qui est assimilé à la signature manuscrite. Une commande par e-mail est considérée comme une commande écrite valable. Une fois la commande validée par le Fournisseur, elle ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.
L’envoi de la commande par le Client implique son adhésion expresse et irrévocable aux présentes Conditions Générales, dans leur intégralité aux conditions de prix définies sur le Site ou par un accord particulier.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser, à son gré et sans justification, une commande d’un Client, notamment en cas de facture impayée ou d’insolvabilité potentielle ou avérée.
Pour les Logiciels, les contrats de licences sont applicables en plus des présentes conditions générales.
Le Fournisseur permet au Client d’acquérir des licences d’utilisation de Logiciels depuis son Site ou par le biais des Partenaires.
La liste des Logiciels est définie sur le Site. Elle peut évoluer à la libre discrétion du Fournisseur.

 

Prix

Les tarifs en vigueur du Logiciel sont publiés sur le Site.
Les prestations de services spécifiques font l’objet d’accords particuliers.
Les prix sont indiqués en CHF (Francs suisses), hors taxe sur la valeur ajoutée, appliquée en sus au taux légal en vigueur.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix du Logiciel ou de ses prestations de services à tout moment.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la commande et indiqués sur la confirmation de commande ou sur la facture.

 

Prix des prestations spécifiques

Pour les commandes de prestation de services spécifiques (applications logicielles sur mandat, par exemple), le Fournisseur exige le paiement de la moitié du prix total au moment de la confirmation de commande, et le solde à la réception.
Pour les prestations exécutées en régie, elles sont facturées mensuellement ou selon un plan de paiement convenu entre le Client et le Fournisseur.

 

Paiements

Toutes les commandes de Logiciels listés sur le Site sont payables par avance.
Tous les forfaits de prestations de services sont payables avec 50% d’acompte à la commande et un solde de 50% payable avant la livraison.
Pour les commandes de prestation de services spécifiques, des conditions de paiements spécifiques sont précisées sur la confirmation de commande.
Le Client peut payer par virement e-banking, ou par virement bancaire et doit utiliser pour cela les coordonnées mentionnées sur les factures en indiquant le numéro de commande sous le motif du versement.

 

Retard dans le paiement

Si, à la date de l’échéance d’une facture, le montant n’est pas versé sur le compte du Fournisseur par le Client, le Fournisseur peut sans autre avertissement :
– Facturer des frais de rappels, des frais de poursuite, des frais de procédure et des dommages et intérêts pour couvrir le préjudice causé.
– Suspendre la fourniture de ses prestations de service pour tous les contrats passés avec le Client
– Résilier les contrats et les contrats de licence avec effet immédiat et sans dédommagement.

 

Livraison

La livraison se fait à l’adresse physique ou électronique indiquée par le Client. Elle est réputée être effectuée dès son expédition ou son téléchargement en ligne. Le fournisseur n’est pas responsable de l’acheminement, que ce soit par les moyens physique ou électronique.
Les frais de livraison éventuels sont facturés aux taux indiqués sur la confirmation de commande ou la facture.
Les éventuels frais de retour ou de réexpédition imputables à une erreur ou à une négligence du Client peuvent être facturés au Client.
Des délais de livraison peuvent être indiqués sur la confirmation de commande ou sur la facture. Ces délais sont indicatifs.
En aucun cas un retard de livraison ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts, ni une annulation de commande auprès du Fournisseur.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la conservation des informations qui lui sont communiquées ainsi que de leur protection contre l’accès par des tiers non autorisés, notamment les identifiants, codes d’accès et des numéros de licences.

 

Réception du Logiciel

Il incombe au Client de vérifier et de tester le Logiciel immédiatement au moment de sa livraison.

 

Droit de retour

Le Fournisseur ne reprend aucun logiciel et le client n’a aucun droit de retour.
Le Fournisseur met généralement à disposition du Client une version d’évaluation gratuite pour tester des Logiciels. Le Client a ainsi la possibilité de tester les logiciels et de les évaluer avant de les acheter.

 

Assistance technique

Une assistance technique, sur demande du Client, peut être réalisée par le Fournisseur ou par le Partenaire.
En sollicitant une assistance le Client accepte de partager la vue de son écran avec le Fournisseur ou le Partenaire par connexion Internet.
Le client déclare accepter que le technicien d’assistance du Fournisseur ou du partenaire ait connaissance de données privées et de documents éventuellement affichés sur l’écran du client.
Le Client autorise expressément le Fournisseur à utiliser tous les moyens techniques qui semblent nécessaires à l’intervention.
Le Client est responsable de réaliser une sauvegarde de ses données avant une intervention d’assistance technique. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects consécutifs à cette assistance.

 

Conditions d’utilisation du site

Le Client accède au Site du Fournisseur et l’utilise à ses propres risques. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité y relative, notamment pour d’éventuels dommages qui pourraient être causés des suites d’un téléchargement.
Le Fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu de son Site et/ou des liens hypertextes contenus dans son Site. Le Fournisseur ne donne aucune garantie que les données du Site soient exemptes de virus ou autres composants indésirables. Le Fournisseur ne garantit pas que le Client ne puisse être victime de courriers frauduleux (spam) ou tout autres dommages.
En faisant usage du Site, le Client accepte la transmission par voie électronique d’informations techniques ou commerciale (e-mail ou newsletter par exemple).
Compte client
Le Compte Client permet au Client de se connecter au Site de manière identifiées, pour passer des commandes ou pour accéder à ses liens de téléchargements par exemple, au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
Le Client est responsable de la bonne exécution du processus d’inscription et s’engage à fournir des données personnelles réelles.
Le Client accepte de fournir les informations exactes et complètes au moment de sa commande sur le Site et s’engage à les mettre à jour sur son Compte Client afin qu’elles restent exactes et complètes.
Le Client accepte que Le Fournisseur conserve et utilise les données du client pour le suivi de la facturation du client et de la gestion comptable du Client.
L’inscription à un compte client implique automatiquement l’acceptations des présentes Conditions Générales.
Blocage
Le Fournisseur peut bloquer en tout temps et sans préavis l’accès du Client à certaines prestations, sans que cela ne crée de droit à compensation.
Délais
Le Fournisseur traite les commandes et les demandes, au mieux, normalement sous 24h pendant les jours ouvrés.
Le Fournisseur n’offre aucune garantie quant aux délais de réponse, pour quelque demande que ce soit.
Activation de logiciels
Pour l’activation du Logiciel, la procédure interne au Logiciel génère un mail incluant le code de licence créé automatiquement ainsi que les informations suivantes, adresse e-mail, raison sociale du Client et nom du poste de travail (nom de la machine), exclusivement. Le Client envoie ce mail au Fournisseur et recevra en retour la clé d’activation du logiciel.
Le délai de réponse est normalement de 24h pendant les jours ouvrés, le Fournisseur n’offre aucune garantie quant aux délais de réponse.
L’activation associe un Logiciel à un ordinateur. Le Client n’est autorisé à utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur. Pour utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs le Client devra commander autant de licences d’activations que d’ordinateurs sur lesquels il souhaite installer le Logiciel.

 

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le Site, les mails et toute prestation électronique utilise le réseau ouvert d’Internet.
Le Fournisseur ne peut assurer une mise à disposition absolue des services dépendants d’Internet.
Le Fournisseur ne garantit ni un accès au Site, ni une utilisation sans restriction des prestations électroniques.
Le Fournisseur ne peut pas non plus assurer que les informations qu’elle transmet au Client lui parviennent effectivement et dans le délai utile.
Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de ce réseau.
Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par une interruption d’un service lié à internet.
Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dommages consécutifs à des dérangements, interruptions ou retards dans le traitement des données.
Toutes les indications au sujet du Logiciel et des prestations de service et de leur prix sont faites à titre informatif uniquement. Le Fournisseur ne saurait être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans les images ou le descriptif des Logiciels et/ou ne saurait être tenu de garantir une disponibilité constante des Logiciels, et des prestations de services.
En cas de mises à jour, les fonctionnalités d’un Logiciel peuvent s’écarter de la documentation.
En outre, Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, en particulier toute perte de bénéfices, manque à gagner, interruption d’activité, perte de données ou autre perte financière, survenant en rapport avec les Logiciels, leur installation, leur mise à jour, leur utilisation ou lors de l’utilisation du Site ou pour toutes les prestations de services (par ex. intervention d’assistance technique).

 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment et non exclusivement, les textes, marques, logos, photographies, designs, sont la propriété du Fournisseur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

 

Protection des données

Les données du Client ne seront utilisées qu’aux fins de prendre sa commande, d’assurer la livraison et/ou d’exécuter les prestations de service commandées, ainsi qu’à des fins de facturation, de communication avec le Client et pour des statistiques, ce que le Client accepte.
Le Fournisseur peut être amené à partager des données du client avec des tiers pour l’exécution des paiements et avec les partenaires du Fournisseur pour la livraison du Logiciel et/ou la fourniture de prestations de services commandées par le Client.
Néanmoins, le Site, la connexion au Site et la communication par voie électronique utilisent le réseau Internet qui est accessible au public, le Fournisseur exclut expressément toute responsabilité pour les données personnelles transmises et/ou stockées en ligne.

 

Force Majeure

Les décrets officiels et l’événement de force majeure libèrent le Fournisseur de l’obligation d’exécuter le contrat pendant la durée de la perturbation et de ses effets.
L’exécution du Contrat ou la date d’exécution du Contrat est suspendue et reportée pendant la durée d’événement de force majeure.
L’exécution de l’obligation de la partie touchée par l’événement de force majeure reprend dès la cessation d’événement de force majeure et les délais sont raisonnablement prolongés.
La force majeure ne s’applique pas à l’obligation de paiement des factures du Client au Fournisseur.
Les cas de force majeure sont des événements ou des circonstances de toute nature tels que des événements naturels d’une intensité particulière (par ex. la foudre), des événements guerriers, des émeutes, des attaques (ou menaces) terroristes, des grèves, des cyberattaques, des embargos, des restrictions officielles, des coupures de courant, des incendies, des pannes d’électricité, des épidémies et des quarantaines, la perte d’employés due à l’événements de force majeure, la rupture des chaînes d’approvisionnement, des restrictions légales imprévisibles, etc. qu’elles se produisent chez le Fournisseur ou chez ses fournisseurs et/ou Partenaires.
Le Fournisseur ne répond pas des éventuels dommages causés au Client par le report de l’exécution du Contrat.

 

Résiliation

En cas de résiliation, le Client doit immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel et doit détruire tous les exemplaires du Logiciel, ses composants ainsi que toute la documentation et toutes les données qui sont la propriété du Fournisseur. Le Client renonce alors expressément à tout remboursement du prix de la licence. Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site et au Logiciel.
En cas de résiliation d’un contrat, tout autre contrat conclu peut demeurer sauf décision contraire du Fournisseur. Tous honoraires d’ores et déjà payés dans ce cadre ne seront pas remboursés.

 

Dispositions finales

Contenu du contrat et forme écrite

Tous les accords relatifs à ce contrat figurent dans le présent document. Tout autre accord n’est valable que s’il est conclu en la forme écrite et fait expressément référence au présent contrat.
Le Fournisseur se réserve le droit d’adapter ses services et les documents contractuels en tout temps.
La dernière version en date des Conditions Générales du Fournisseur fait foi.

 

Communications

Les communications nécessaires à l’exercice des droits et des obligations issus du présent contrat doivent être adressées sous forme écrite, par courrier ou par e-mail, aux adresses des cocontractants telles que communiquées lors de la conclusion du contrat ou de l’activation du Logiciel.
Nullité partielle
Si certaines dispositions ou parties du présent contrat s’avéraient être nulles ou caduques, la validité du contrat ne s’en trouverait pas affectée pour autant. Les co-contractants ajusteront dans un tel cas le contrat de manière que l’objectif visé par les parties devenues nulles ou caduques soit atteint autant que possible.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout contrat conclu sur la base de ces Conditions Générales, sont soumises au droit Suisse.

 

Résolution des litiges

En cas de différends en rapport avec la présente convention, les cocontractants s’engagent à rechercher de bonne foi un règlement consensuel.
Si aucun accord ne peut être trouvé à l’amiable malgré les efforts des cocontractants tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera tranché par les tribunaux compétents, les recours au Tribunal fédéral étant réservés.

 

For juridique

Le for exclusif est Morges (Suisse)

 

Mentions Légales

Adresse :
Thierry Béhé Consulting & Partners
Rue de Lausanne 9
1110 Morges
Email : contact@thierry-behe-consulting.ch
Numéro de Registre de Commerce IDE : CHE- 153.838.290
Coordonnées Bancaires :
Banque Raiffeisen
Thierry Béhé
IBAN : CH06 8080 8008 7823 9959 0